Conditions Générales de Vente
1 – Identification de l’entreprise
Panda Custom est une entreprise spécialisée dans l’installation, la configuration et la mise en service d’équipements électroniques automobiles.
Les prestations proposées incluent notamment : installation de modules Apple CarPlay et Android Auto, installation de boîtiers multimédia, installation d’autoradios Android compatibles CarPlay / Android Auto, activation de fonctionnalités constructeur, codage et configuration électronique, installation d’équipements électroniques automobiles (caméras, radars, interfaces, amplificateurs, etc.).
Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Panda Custom fournit ses prestations d’installation et de configuration électronique automobile. Toute commande, prise de rendez-vous ou validation d’intervention implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs peuvent inclure selon les cas : la fourniture de matériel, la main-d’œuvre d’installation, la configuration électronique, les tests de fonctionnement. Les tarifs peuvent varier selon : le modèle du véhicule, le système multimédia installé, la complexité de l’installation. Si des difficultés techniques imprévues apparaissent lors de l’intervention, Panda Custom se réserve la possibilité de proposer un ajustement tarifaire.
4 – Compatibilité des véhicules
Certaines prestations dépendent de la compatibilité du véhicule, du système multimédia, des calculateurs électroniques.
Le client doit fournir les informations nécessaires permettant de vérifier la compatibilité : marque, modèle et année du véhicule, version du système multimédia, photos demandés, immatriculation et éventuellement numéro VIN. Si une incompatibilité est découverte lors de l’intervention, Panda Custom ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation.
5 – Matériel fourni par le client
Le client peut demander l’installation de matériel qu’il a lui-même acheté. Ce matériel peut notamment provenir de plateformes de vente en ligne ou de fournisseurs tiers. Dans ce cas : Panda Custom ne garantit pas la qualité du matériel fourni, ne garantit pas la compatibilité du matériel avec le véhicule, aucune garantie ne couvre le matériel fourni par le client. La responsabilité de Panda Custom est strictement limitée à la prestation d’installation.
Panda Custom ne pourra être tenu responsable : d’un défaut du matériel, d’une incompatibilité technique ; d’un dysfonctionnement lié au matériel fourni par le client. Toute nouvelle intervention rendue nécessaire par un défaut du matériel fourni pourra faire l’objet d’une facturation.
6 – Intervention sur le véhicule
Le client confie volontairement son véhicule à Panda Custom pour la durée de l’intervention.
Le client déclare que le véhicule est en état de fonctionnement et ne présente pas de défaut électronique connu susceptible d’affecter l’installation.
Panda Custom s’engage à intervenir avec soin et professionnalisme. Toutefois Panda Custom ne pourra être tenu responsable des défauts électroniques préexistants, des limitations techniques du constructeur, des dysfonctionnements indépendants de l’intervention.
7 – Fonction dépendante du constructeur
Certaines fonctionnalités activées ou installées peuvent dépendre du système électronique du constructeur automobile.
Le client reconnaît que certaines fonctions peuvent : être limitées par le constructeur, être modifiées par une mise à jour logicielle, ne pas fonctionner sur certaines configurations de véhicule. Panda Custom ne peut garantir le maintien permanent d’une fonctionnalité si celle-ci dépend du système constructeur.
8 – Modifications électroniques
Certaines prestations impliquent une modification de la configuration électronique du véhicule. Le client reconnaît être informé que certaines fonctions peuvent : être limitées par la réglementation routière, ne pas être autorisées sur route ouverte, dépendre du système constructeur. Le client reste seul responsable de l’utilisation du véhicule après intervention.
9 – Diagnostic et informations fournies par le client
Certaines interventions sont réalisées sur la base des informations fournies par le client concernant : le modèle du véhicule, la version du système multimédia, les fonctionnalités souhaitées. Panda Custom ne pourra être tenu responsable en cas de diagnostic erroné, incomplet ou inexact fourni par le client. Si une incompatibilité ou une difficulté technique apparaît en raison d’informations incorrectes, Panda Custom pourra adapter ou interrompre la prestation.
10 – Véhicule modifié ou déjà codé
Certains véhicules peuvent avoir fait l’objet de modifications électroniques antérieures, notamment : codage électronique, reprogrammation, installation d’équipements non d’origine, modifications du système multimédia.
Le client s’engage à informer Panda Custom de toute modification connue concernant son véhicule.
Panda Custom ne pourra être tenu responsable : d’un dysfonctionnement résultant d’une modification antérieure, d’une incompatibilité liée à une configuration électronique modifiée, d’un conflit logiciel ou électronique avec un équipement déjà installé.
Si une modification antérieure empêche la réalisation correcte de la prestation, Panda Custom se réserve la possibilité : d’interrompre l’intervention ou de proposer une prestation supplémentaire afin de corriger la configuration existante.
11– Mises à jour constructeur
Les systèmes électroniques des véhicules peuvent être modifiés par des mises à jour constructeur réalisées : en concession, lors d’un entretien, lors d’une mise à jour logicielle. Ces mises à jour peuvent supprimer ou modifier certaines fonctionnalités installées.
Panda Custom ne pourra être tenu responsable de la suppression ou du dysfonctionnement d’une fonctionnalité à la suite d’une mise à jour constructeur. Une réinstallation pourra être proposée selon les conditions tarifaires en vigueur.
12 – Garantie légale
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits vendus par Panda Custom bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Cette garantie s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.
Elle couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
Le client peut demander : la réparation du produit, néanmoins le remplacement du produit par un modèle reconditionné à neuf peut être proposé par Panda Custom, ayant la fin de garantie initiale. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
13 – Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
14 – Garantie des prestations d’installation
Les prestations d’installation réalisées par Panda Custom bénéficient d’une garantie de six (6) mois à compter de la date d’intervention.
Cette garantie couvre uniquement : les défauts d’installation, les erreurs de branchement, les erreurs de configuration.
Cette garantie ne couvre pas : les pannes du véhicule, les défauts du matériel fourni par le client, les mises à jour constructeur, les manipulations ou modifications réalisées par le client ou par un tiers après l’intervention.
15 – Paiement
Le paiement est dû à la fin de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure : espèces (jusqu’à 1000€), virements instantanés, paiements électroniques, et carte bancaire.
La restitution du véhicule peut être conditionnée au paiement complet de la prestation.
16 – Annulation de rendez-vous
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée dans les meilleurs délais. En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, Panda Custom se réserve le droit de refuser une future intervention.
17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
18 – Acceptation des CGV
La validation d’un rendez-vous ou la réalisation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.